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Actualités

Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques

Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016 08h00 08 00
Droit social
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.En 2014, la Caisse primaire d’assurance mala...

Compte pénibilité: les 6 derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur

Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016 08h00 08 00
Droit social
Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité définir un équilibre plus juste entre le temps qu’ils passent au travail et celui pendant lequel il...

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2016 - Editions Tissot

Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016 08h00 08 00
Droit social
De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016). Il s’agit des entreprise...

Loi Travail : la reconnaissance des burn-out s’invite au Sénat

Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016 08h00 08 00
Droit social
Un sénateur socialiste vient de déposer un amendement visant à faciliter la reconnaissance des « burn-out » en maladie professionnelle. Cette demande récurrente peine toutefois...

Employeurs du BTP, où en êtes-vous en matière de sécurité ? - Emploi / Formation - Le Moniteur

Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016 11h50 11 50
Droit social
83% des dirigeants ne considèrent pas la santé-sécurité au travail comme une priorité pour chacun dans l’entreprise, et près des trois-quarts n’envisage pas de mettre en place d...

Publication au JO du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - La Gazette du Palais

Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016 08h00 08 00
Droit social
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, vient d’être publié au JO du mercredi 25 mai. Il es...
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