«Généralisation du contrat» dans la fonction publique

Historique

• Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Dès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre dernier, des dispositions avaient été portées devant le Conseil constitutionnel et no...
  Source : fonction-publique-grh.efe.fr
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• Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Des fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction publique européenne, qui les accueille en tant qu’expert national détaché (END)...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Le seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait pas demandé à bénéficier de son congé annuel avant la fin de la relation de travail ne permet pas de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• «Généralisation du contrat» dans la fonction publique
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Le ministre de l'Action et des Comptes publics a plaidé ce dimanche pour une généralisation du contrat d'embauche pour les fonctionnaires, afin d'encourager les passerelles entr...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'article 5.1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Le droit de retrait se définit comme la possibili...
  Source : www.weka.fr
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• Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie la quatrième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les...
  Source : www.vie-publique.fr
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• 790 millions d'euros, le coût abyssal des grèves pour la SNCF
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Le chiffre est tombé aujourd'hui : le coût total de la grève perlée qui a touché la SNCF ces trois derniers mois est estimé à 790 millions d'euros, soit presque 100 millions de...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Comment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux et des Atsem ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule des proposi...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Près de 239.000 manifestants se sont mobilisés, mardi 22 mai, partout en France, pour défendre la fonction publique et le statut des fonctionnaires. Mais au fait, à quoi ce stat...
  Source : www.lesechos.fr
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• SNCF : la fin des recrutements au statut au 1erjanvier 2020 fait bondir les syndicats - Les Echos
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Si le choix de cette date était prévisible, en cohérence avec les autres annonces gouvernementales, les représentants des cheminots dénoncent l'absence totale de concertation...
  Source : www.lesechos.fr
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