Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
Publié le :
03/07/2018
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2018
Source : www.maire-info.comParmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, mais a pourtant une grande importance ; selon la loi, depuis cette date, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit... Lire la suite
Historique
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Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018PublicationsActualités
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’él... -
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y...Source : www.efl.fr -
Quelle méthode pour la réforme des sûretés ? - Sûretés | Dalloz Actualité
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
Alors que le gouvernement devrait être prochainement habilité à réformer les sûretés par voie d’ordonnance, l’influence de l’avant-projet de réforme de la matière proposé par l’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympique...Source : www.lemoniteur.fr -
Nullité du contrat de franchise, savoir-faire et assistance : l’avis des juges
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
La cour d’appel de Rouen déboute un franchisé qui réclamait la nullité de son contrat. S’appuyant sur ses difficultés et celles de plusieurs de ses confrères, il estimait avoir...Source : www.franchise-magazine.com -
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...Source : www.recylum.com -
Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesParmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, ma...Source : www.maire-info.com
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L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, ont dévoilé le 20 juin les 1...Source : www.lemoniteur.fr -
La réforme du droit des sûretés est en marche ! - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
Le gouvernement a présenté le 18 juin 2018 un projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. L’article 16 de ce projet prévoit une habilitation à ré...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018PublicationsActualités
Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse de vous embarquer ? Les retards et les annulations...