Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
Publié le :
08/08/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLe Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peut être invoquée à l’encontre d’une décision nommant le président et les membres d’une autorité administrative indépendante (AAI)... Lire la suite
Historique
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Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
Les modèles de calcul et les provisions pour créances clients doivent être revus et ajustés en vertu d'une nouvelle norme comptable internationale, entrée en vigueur au 1er jan...Source : business.lesechos.fr -
Au cœur de Tracfin, « start-up administrative » au développement accéléré - Administratif | Dalloz Actualité
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit public
En 2017, Tracfin, le service de renseignement financier rattaché à Bercy, a de nouveau pulvérisé ses records : le nombre d’informations reçues a fait un bond de 57 % en deux ans...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, par...Source : www.challenges.fr -
Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018PublicationsActualités
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le contentieux... -
Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités locales
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le content... -
Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018PublicationsActualités
C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation,... -
Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?Source : www.batirama.com -
Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018PublicationsActualités
C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation,... -
Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit public
Le Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peut être invoquée à l’encontre d’une décision nommant le président et les membres d’une autorité admin...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme, en modifiant plusieurs règles appli...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr