L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne

Historique

• Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Publications

  Actualités
  
  Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’él...
  Lire la suite
• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quelle méthode pour la réforme des sûretés ? - Sûretés | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  
  Alors que le gouvernement devrait être prochainement habilité à réformer les sûretés par voie d’ordonnance, l’influence de l’avant-projet de réforme de la matière proposé par l’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympique...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Nullité du contrat de franchise, savoir-faire et assistance : l’avis des juges
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  
  La cour d’appel de Rouen déboute un franchisé qui réclamait la nullité de son contrat. S’appuyant sur ses difficultés et celles de plusieurs de ses confrères, il estimait avoir...
  Source : www.franchise-magazine.com
  Lire la suite
• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...
  Source : www.recylum.com
  Lire la suite
• Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, ma...
  Source : www.maire-info.com
  Lire la suite
• L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, ont dévoilé le 20 juin les 1...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• La réforme du droit des sûretés est en marche ! - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  
  Le gouvernement a présenté le 18 juin 2018 un projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. L’article 16 de ce projet prévoit une habilitation à ré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?
  Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018
  Publications

  Actualités
  
  Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse de vous embarquer ? Les retards et les annulations...
  Lire la suite