Nul ne peut créer un éléphant sur le domaine public
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Le tribunal administratif de Rennes condamne à une amende de 500 € un homme ayant été surpris en train de sculpter la roche d'une plage du Finistère pour y graver un éléphant.Le 5 septembre 2023, entre les plages du Trez-Hir et de Sainte Anne sur la commune de Plougonvelin, un homme a été surpris en train de sculpter la roche à l'aide d'un burin et d'outils pour graver un éléphant. Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé.Le préfet du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'intéressé au paiement d'une amende au titre de dommages effectués sur le domaine public en raison du taillage d'un rocher et, au titre de l'action domaniale, de l'enjoindre de remettre en état le domaine public.
Dans un jugement rendu le 15 juillet 2024 (n° 2400188), le tribunal administratif de Rennes rappelle qu'aux termes de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), "nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous." Il ajoute qu'aux termes de l'article L. 2132-3 du même code, "nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériaux et d'amende."Le juge estime qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'infliger au graveur une amende de 500 € au titre de l'infraction commise.
Le TA rejette cependant les conclusions du préfet s'agissant de l'action domaniale instituée par l'article L. 2132-3 du CG3P : la dégradation apportée au domaine public maritime est irréversible et une remise en état s'avère matériellement impossible.
Historique
-
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :
Le service de Sécurité Sanitaire des Aliments paralysé par un droit de retrait
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Le personnel du service alimentation de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt s'est mis en droit de retrait depuis ce mercredi matin. Le mouvement fait...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Indonésie : quatre personnes suspectées de trafic de drogue risquent la peine de mort
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Quatre personnes ont été arrêtées récemment pour trafic de drogue à Bali, dont deux Thaïlandais et un Indonésien. Elles risquent la peine de mort, prévient le chef de l'agence a...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Drame familial à Saint-Pierre : un homme agresse sa mère puis se donne la mort, une enquête est ouverte
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Mardi 17 septembre, un homme a tenté de tuer sa mère en l’étranglant. La victime secourue par un voisin, l’individu s’est barricadé dans le domicile. Policiers et secours sont i...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Haïti : insécurité alimentaire alarmante, éducation en danger, plus de 100 000 enfants en situation d'urgence aiguë
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Une fois de plus l'organisation des Nations Unis pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) alertent sur la situation d'urg...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Tensions entre aviculteurs et gouvernement sur fond de vie chère à Antigua-et-Barbuda
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024La vie chère est partout, y compris chez nos voisins caribéens. C’est le cas à Antigua où une augmentation du prix des œufs génère des protestations jusqu’au plus haut niveau du...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Australie : arrestation du fondateur présumé du moteur en ligne Ghost, accusé de faciliter des activités criminelles
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024La police australienne vient d'arrêter un internaute de 32 ans, suspecté d'être le fondateur d'une application web en "open-source". Le moteur en ligne Ghost est connu par les a...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Roch Wamytan, à propos des violences à Saint-Louis : "Ça ne sert à rien de mettre la pression, il faut savoir le contexte et poser des solutions"
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Libération de la RP1, discussions au sein de la tribu de Saint-Louis, utilité du dispositif de "verrous" tenus par la gendarmerie… Autant de sujets évoqués par Roch Wamytan, gra...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Hono ipo - saison 6 | Jessica et Torea, couple #4
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Samedi 21 septembre à 19h25, Tuiana et Moena vous ouvrent les portes de l'amour avec le mariage de Jessica et Torea. Une célébration remplie d'amour et en toute simplicité vous...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Le SMTU vise un redémarrage opérationnel du réseau Tanéo au 1er octobre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Pour le syndicat mixte des transports urbains, la reprise sans concertation décidée par Karuïa oblige les collectivités à payer plus qu’elles ne le peuvent, pour un service dégr...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Nul ne peut créer un éléphant sur le domaine public
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit publicLe tribunal administratif de Rennes condamne à une amende de 500 € un homme ayant été surpris en train de sculpter la roche d'une plage du Finistère pour y graver un éléphant.Le...Source : www.legalnews.fr