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Actualités

Interview à Dalloz du bâtonnier Patrick Lingibé sur la médiation administrative

Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017 00h25 00 25
Droit public
Actualités
Droit public / Droit de l'urbanisme
Interview à Dalloz du bâtonnier Patrick Lingibé sur la médiation administrative
Mon interview sur la nouvelle médiation administrative parue dans la dernière revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales AJCT de septembre publiée par DALLOZ. Le Droi...
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Les ordonnances reformant le droit du travail publiees

Publié le : 24/09/2017 24 septembre sept. 09 2017 23h18 23 18
Droit social
Les ordonnances reformant le droit du travail publiees
Les cinq ordonnances MACRON réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du samadi 23 septembre 2017, accompagnées chacune du rapport présenté par le Gouve...
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Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma

Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017 16h48 16 48
Droit public
Actualités
Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma
Sur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier de l'ordre des avocats au Barreau de la Guyane, membre du Conseil National des Barreau, l'Assemblé...
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Quelles sont les modalités de résolution des situations d'incompatibilité pour un député nouvellement élu ou réélu titulaire d'une fonction exécutive locale ?

Publié le : 29/07/2017 29 juillet juil. 07 2017 00h37 00 37
Droit public
Publications
Droit public / Droit électoral
Il convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électoral rend incompatible le mandat de député avec l'exercice des fonctions exécutives locales.    Ainsi...
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Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif

Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017 00h14 00 14
Droit public
Actualités
Droit public / (NPU) Collectivités locales
Droit public / (NPU) Fonction publique
Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Royal met fin à sa Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours pour les tiers co...
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Un clip contre la violence envers la jeunesse guyanaise "AMADEOUS - Faut cesser"

Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016 14h10 14 10
Publications
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