Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
Publié le :
13/04/2018
13
avril
avr.
04
2018
Source : www.atv.gfInterview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
Lire la suite
Historique
-
La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé
Publié le : 13/05/2018 13 mai mai 05 2018PublicationsActualités
Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité civile et pénale ?... -
Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Publié le : 28/04/2018 28 avril avr. 04 2018PublicationsActualités
Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs e... -
En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Etat des modifications opérées et de leur
Publié le : 22/04/2018 22 avril avr. 04 2018PublicationsActualités
Il convient de rappeler que le Gouvernent de l’époque avait décidé de modifier le droit des contrats par voie d’ordonnance, suivant autorisation do... -
Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018ActualitésInterview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018Source : www.atv.gf
-
Le droit de retrait dans la fonction publique
Publié le : 01/04/2018 01 avril avr. 04 2018PublicationsActualités
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d'un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser c... -
Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 18/03/2018 18 mars mars 03 2018PublicationsActualités
Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dans certains cas, vous devez obtenir la délivrance d...