URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES

Historique

• Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : adoption à l'AN en nouvelle lecture
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté par les députés en nouvelle lecture. Le projet de loi de fin...
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• Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : adoption à l'AN en 1ère ...
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté en première lecture par les députés,...
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• URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit civil (03)
  L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que sont réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la vente négo...
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• Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit civil (03)
  L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que se sont réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la vente n...
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• Rapport du Conseil d’orientation des retraites : perspectives des retraites en France à ...
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Remise du rapport du Conseil d’orientation des retraites sur l’équilibre financier du système des retraites à horizon 2030. Le 21 novembre 2019, l...
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