Mise en œuvre du CPA et du CPF dans la fonction publique

Historique

• Mise en œuvre du CPA et du CPF dans la fonction publique
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Publié au Journal officiel du 19 décembre 2019, le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 précise les modalités d'application, à compter du 1er ja...
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• Contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Publication au JORF d'un décret portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement. Le décret n...
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• Devoir de conseil et de mise en garde par l’agent immobilier
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  L’agent immobilier doit conseiller aux vendeurs de prendre des garanties ou les mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur qu'...
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• Donation par le défunt ayant servi à l'acquisition d'un immeuble en nue-propriété : ...
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation apporte des précisions quand à la subrogation réelle de l’article 922 du code civil dans le cas de la donation d'une somme d’a...
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• Devoir de conseil et de mise en garde par l’agent immobilier
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  L’agent immobilier doit conseiller aux vendeurs de prendre des garanties ou les mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur qu'...
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• Cotation de la demande de logement social
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  Le décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019, publié au Journal officiel du 18 décembre 2019, détermine les modalités de mise en œuvre de la cotation...
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