DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Historique

• Action en nullité pour insanité d’esprit du majeur protégé
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle ne fait pas obstacle...
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• Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pas à établir que les exigences des dispositions d’o...
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• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption à l'AN en nouvelle lecture
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les députés après passage en Commission mixte...
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• DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Pollution et installations d’assainissement non conformes : dépôt au Sénat
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative visant à rendre obligatoire les travaux de mise aux normes nécessités par des risques sanitaires o...
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• Licenciement pour motif économique : obligation de reclassement des salariés
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la recherche effective et sérieuse des possibilités de reclassement des salariés avant tout licenci...
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