APL : paramètres de calcul pour 2020
Publié le :
06/01/2020
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janvier
janv.
01
2020
Publiés au Journal officiel du 4 janvier 2020, le décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 revalorise pour l'année 2020 les paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement (APL) en secteur locatif et un arrêté du même jour revalorise les paramètres du barème relatifs la prise en compte des ressources.
- Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
- Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ar...
Historique
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APL : paramètres de calcul pour 2020
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