La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité

Historique

• Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détenteurs des œuvres dès lors que l’existence du vol commis antérieurement à leur entrée en possession n’e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi décidée pour permettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 comporte trois volets [...] Le volet relatif à l’urbanisme, au logement et aux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 18/03/2018 18 mars mars 03 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dans certains cas, vous devez obtenir la délivrance d’un permis de construire. Ce p...
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• Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d’intérêt général (TIG). Ce rapport s’inscrit dans le c...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les troubles de voisinage : quelles solutions ?
  Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018
  Publications

  Actualités
  
  La vie avec vos voisins n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les nuisances sonores et autres phénomènes bruyants sont les premières causes de différends avec le voisina...
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• Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait renforcer son collège d’employeurs pour être un interlocuteur légitime dans les discussions lancées pa...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?
  Publié le : 03/03/2018 03 mars mars 03 2018
  Actualités

  Droit social

  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment réagir ? Laisser une telle situation perdurer peut avoir de graves conséquences sur vo...
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• L'abandon de poste en droit du travail : pour ou contre ?
  Publié le : 25/02/2018 25 février févr. 02 2018
  Publications

  Actualités

  Droit social
  
  Vous vous absentez de votre travail sans le justifier à votre employeur ? Vos actes sont alors constitutifs d'un abandon de poste. Cette pratique très tentante n'est pas sans ri...
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• Le Juge du Palais Royal : protecteur de l’indépendance matérielle et fonctionnelle de l’avocat ...
  Publié le : 25/02/2018 25 février févr. 02 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités
  
  L’arrêt rendu le 29 janvier 2018 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’État dans une affaire opposant la Conférence des Bâtonniers et autres au Conseil national d...
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• Quand commence le délai de recours pour attaquer le permis de construire ?
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Monsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 mars 2014 par lequel le maire de la commune d’Aix-en-Provence a acco...
  Source : www.jurisprudentes.net
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