Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025

Historique

• Limitation des impacts négatifs de la publicité : rejet à l'AN
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit public
  La proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé a été reje...
  Source : www.legalnews.fr
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• Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit public
  La proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections...
  Source : www.legalnews.fr
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• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Deux décrets du 29 avril...
  Source : www.legalnews.fr
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• Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit public
  Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages e...
  Source : www.legalnews.fr
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• Revalorisations au mois d'avril 2021
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril 2021.Six décret en date du 29 avril 2021, publiés au Journal o...
  Source : www.legalnews.fr
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• Modalités de déclaration des accidents du travail
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.Le décret n° 2...
  Source : www.legalnews.fr
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