RSA des aidants familiaux

Historique

• Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Fixation par décret des modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.Publié au Journal officiel du 6 novembre 2020, le d...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Droits du gestionnaire de compte prorata d'un chantier
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit civil (03)
  Le gestionnaire du compte prorata des dépenses communes d’un chantier, créancier de l’obligation à paiement souscrite par une entreprise signataire...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• RSA des aidants familiaux
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Fixation des modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'AJPA dans le...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Confiscation pénale d’un bien commun : que devient la part du conjoint non condamné ?
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit civil (03)
  La confiscation d’un bien commun prononcée en répression d’une infraction commise par l’un des époux emporte sa dévolution pour le tout à l’Etat, s...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Un entraîneur de rugby embauché par e-mail
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date d'entré...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Action en recherche de paternité et respect de la vie privée
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit civil (03)
  En l’espèce, l’atteinte au droit au respect de la vie privée de Mme X., que constituait l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité, ne...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite