Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires

Historique

• Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit public
  Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Un arrêté du 2...
  Source : www.legalnews.fr
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• Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ?
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Actualités

  Droit social
  
  La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise familiale exclut la possibilité pour lui de poursu...
  Source : www.legalnews.fr
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• Diagnostics de performance énergétique
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux diagnostics de performance énergétique.Un arrêté d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Formation des élus locaux : la loi est publiée
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit public
  Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formatio...
  Source : www.legalnews.fr
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• Diverses mesures de justice sociale : adoption au Sénat
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit social
  La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés en deuxième lecture.Article mis à jour le 18 juin 2...
  Source : www.legalnews.fr
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• Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Actualités

  Droit public
  
  Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclement des manifestants et aux règles concernant les...
  Source : www.courdecassation.fr
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