Nouveau formulaire de demande de logement social

Historique

• Nouveau formulaire de demande de logement social
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit civil (03)
  Homologation du nouveau formulaire de demande de logement locatif social et fixation des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la de...
  Source : www.legalnews.fr
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• REP : liste des produits chimiques concernés
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement m...
  Source : www.legalnews.fr
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• Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : les lois sont publiées
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Les lois organique et ordinaire relatives à l’organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles ont été publiés au Jo...
  Source : www.legalnews.fr
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• Lutte contre l'habitation indigne : décret
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit civil (03)
  Publication du décret d'application de l'ordonnance relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installa...
  Source : www.legalnews.fr
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• Gestion des urgences sanitaires : dépôt à l'AN
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été déposé à l'Assemblée nationale.Un projet de loi (n° 3714) in...
  Source : www.legalnews.fr
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• Election du Président de la République : dépôt à l'AN
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à sécuriser l'élection présidentielle, à en moderniser les modalités de la campagne financi...
  Source : www.legalnews.fr
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