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Actualités

Prime de transition énergétique

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Publication au JO d'un décret relatif à la prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) pr...
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Mort de salariés sur un chantier : faute professionnelle ne veut pas forcément dire ...

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit social
Une négligence qui constitue une faute professionnelle conduit au licenciement de son auteur, mais s'il n'y a pas de relation de cause à effet entre cette faute et un accident m...
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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture au Sénat

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Le 16 juillet 2019, une prop...
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Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste. Le 14 janvier 2020, la Commission européenne...
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DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 07h00 07 00
Droit social
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Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 12h00 12 00
Droit civil (03)
Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultation publique jusqu'au 25 janvi...
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