RENONCIATION À UN CONGÉ SANS SOLDE

Historique

• Mayotte : modalités d'application du régime micro-social
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 26 février 2020, le décret n° 2020-158 du 24 février 2020 fixe les modalités d'application à Mayotte du dispositif mi...
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• Fonction publique : précision sur les conditions d'attribution de l'indemnité de départ ...
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit public
  L'indemnité de départ volontaire ne peut être attribuée qu'aux agents qui la demandent avant de créer ou reprendre une entreprise. Un agent de la...
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• Régularisation d'un vice affectant l'autorité environnementale en matière d'éoliennes
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit public
  Un vice affectant l'avis de l'autorité environnementale préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale, en matière d'éoliennes, peut...
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• RENONCIATION À UN CONGÉ SANS SOLDE
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Mineurs vulnérables sur le territoire français : dépôt au Sénat
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le terri...
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• Responsabilité décennale du constructeur : un enduit de façade n’est pas un élément ...
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Un enduit de façade, même s’il a une fonction d’imperméabilisation, n’est pas un élément d’équipement au sens de l’article 1792 du code civil. Il n...
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