Réduire les émissions de GES en gardant les portes des commerces fermées : dépôt au Sénat

Historique

• FPH : porter une longue barbe n'est pas contraire au principe de laïcité
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit public
  La taille de la barbe n’est pas un élément suffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses contraire au principe de laïcité...
  Lire la suite
• Réduire les émissions de GES en gardant les portes des commerces fermées : dépôt au Sénat
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fe...
  Lire la suite
• Précisions sur la procédure de divorce par consentement mutuel par acte d'avocat
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Le ministère de la Justice apporte des précisions sur l'interprétation de l'article 229-4 du code civil au sujet de la procédure de divorce par con...
  Lire la suite
• Diverses mesures de justice sociale : adoption à l’AN en 1ère lecture
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit social
  La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés. Une proposition de loi portant diverses mesures d...
  Lire la suite
• Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit social
  Si les propos du salarié ne sont ni injurieux, diffamatoires ou excessifs, son comportement agressif et critique à l'égard d'autres salariés et des...
  Lire la suite
• Réforme de l'autorité environnementale : projet de décret
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit public
  Le gouvernement soumet à la participation du public jusqu'au 28 février 2020 un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des...
  Lire la suite