MOBILITÉ DES SALARIÉS

Historique

• MOBILITÉ DES SALARIÉS
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Médicament défectueux pour défaut d'information de risques sur la notice
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  L'absence dans la notice d'information sur un risque d’effets indésirables d’une particulière gravité traduit un défaut de sécurité du médicament q...
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• Condamnation de l'employeur pour discrimination raciale systémique
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné une entreprise sous-traitante du BTP pour discrimination raciale systémique envers des travailleurs m...
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• Limiter la durée des concessions n’est pas contraire au droit de propriété
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Eu égard à l'objectif d'intérêt général de limitation du réchauffement climatique, la mesure de limitation de la durée des concessions prévue par l...
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• Non-renvoi de QPC : relations entre l’enfant et l'ex-conjoint
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité visant l’article 371-4 du co...
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• CJUE : Airbnb n'a pas à détenir une carte professionnelle d’agent immobilier
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  La France ne peut exiger d’Airbnb qu’elle dispose d’une carte professionnelle d’agent immobilier, faute d’avoir notifié cette exigence à la Commiss...
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