BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF

Historique

• Désignation des membres de la CSSCT par le CSE
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorit...
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• Refus du maire d'autoriser une exhumation : comment contester ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La décision de refus d’autoriser une exhumation, prise par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police des funérailles et des lieux de sépul...
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• BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Renonciation à une servitude de passage : inopposabilité aux nouveaux acquéreurs
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation d’un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passa...
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• APL : paramètres de calcul pour 2020
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Publiés au Journal officiel du 4 janvier 2020, le décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 revalorise pour l'année 2020 les paramètres relatifs aux resso...
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• CDD de remplacement : détermination du terme du contrat
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fi...
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