Congés d'adoption : précisions
Publié le :
14/09/2023
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septembre
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2023
Publié au Journal officiel du 14 septembre 2023, le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les non-salariés agricoles, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption peut être pris.
Historique
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CEDH : interdiction d'exporter des gamètes ou embryons dans un pays autorisant l'insémination post mortem
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit civil (03)L'interdiction d’exporter des gamètes ou des embryons dans un pays autorisant l’insémination post mortem n'est pas contraire à la Convetion EDH.Des femmes ont voulu exporter ver...Source : www.legalnews.fr
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Attribution des logements sociaux : dépôt au Sénat
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit civil (03)Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux.Une proposition de loi (n° 494) visant à renforcer le rôle...Source : www.legalnews.fr
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Lutte contre les mariages frauduleux : dépôt au Sénat
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit civil (03)Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux.Une proposition de loi (n° 906) visant à renforcer la lutte contre les mariages...Source : www.legalnews.fr
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Cohérence du territoire des intercommunalités : dépôt au Sénat
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions.Une proposition de loi (n...Source : www.legalnews.fr
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Du caractère limité des annexes au bâtiment principal
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit publicLe Conseil d’Etat apporte des précisions concernant l'appréciation du caractère limité de plusieurs annexes au bâtiment principal.Un maire a délivré à une société civile immobil...Source : www.legalnews.fr
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Modalités d'accès aux démarches administratives : dépôt à l'AN
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative aux modalités d’accès aux démarches administratives.Une proposition de loi (n° 1582) relative aux modalités d’acc...Source : www.legalnews.fr