Licencié après une faute de l'employeur : quelle réparation peut espérer le salarié ?
Publié le :
04/11/2015
04
novembre
nov.
11
2015
A la suite d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, un comptable a été placé en invalidité 2e catégorie. Le médecin du travail l'ayant déclaré inapte à l'emploi, il est licencié pour impossibilité de reclassement.
Il obtient une rente majorée d'accident du travail mais saisit néanmoins les Prud'hommes, soutenant que, puisque son état de santé est dû à la faute inexcusable, il a droit à deux indemnités, l'une pour la perte de son emploi, l'autre pour la perte des droits à la retraite, deux préjudices qu'il considère comme distincts de ceux qui sont réparés par la rente d'accident du travail... Lire la suite
Historique
-
LE BUREAU DE VOTE : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE ELECTORALE
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Droit publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...
-
Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les PME. Une étude du cabinet ARC, publiée ce 3 novembre, laisse penser que la situation a encore empiré...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
La BEI à la rescousse des #collectivités françaises #Environnement - Localtis.info
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit publicLa Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 milliards d'euros auprès de la Caisse des Dépôts pour des prêts de long terme destinés à financer des p...Source : www.localtis.info
-
Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit publicUne lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe les risques liés au projet de plates-formes mutualisées publiques évoqué dans le plan national de déma...Source : www.lemoniteur.fr
-
Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, a mis au point un site Internet complet et unique sur le droit institutionnel des outremers
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015ActualitésPAPEETE, le 18 septembre 2015 - Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, seul ultramarin du Conseil national des barreaux, a mis au point un site Internet complet et unique sur le d...Source : m.tahiti-infos.com
-
Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceUn projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corruption chargée de contrôler les politiques de prévention mises en place dans les entreprises...Source : business.lesechos.fr