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Covid-19 : dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie

Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
Droit social

Deux décrets fixent des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé, aux conditions de versement des indemnités journalières et à l'application du jour de carence dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.Publié au Journal officiel du 9 janvier, le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 autorise, jusqu'au 31 mars 2021, le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de Covid-19.Le décret prévoit la possibilité d'ouvrir le droit aux indemnités journalières sans que soient remplies les conditions d'ouverture de droit relatives aux durées minimales d'activité ou à une contributivité minimale.Il prévoit également de ne pas appliquer les délais de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt.Des aménagements sont également prévus pour le versement de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur pour les mêmes arrêts de travail.Le décret prévoit enfin des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire pour les téléconsultations, les actes de télésoin, les tests de dépistage au SARS-CoV-2, ainsi que pour les consultations et injections liées à la vaccination contre la Covid-19 et diverses autres consultations.
Publié le même jour, le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 concerne les les agents publics civils et militaires et les salariés relevant des dispositions du I de l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.Il détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il définit également la durée de cette dérogation.
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