Nouveau modèle de formulaire "Avis d'arrêt de travail"
Publié le :
20/03/2020
20
mars
mars
03
2020
Un arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail" a été publié au Journal officiel du 20 mars 2020.
- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail" - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ar...
Historique
-
Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption au Sénat
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit publicLes projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid 19 ont été adoptés p...
-
Marché public : précision sur les conditions d’obtention de la prime de concours
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit publicPour prétendre à la prime de concours, le projet présenté par une société à l’occasion d’un concours pour un marché public doit constituer une prestation conforme. Un départeme...
-
Rappel du principe de présomption du droit à la récompense
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit civil (03)La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel le droit à la récompense est déduit à défaut de preuve contraire. Des difficultés sont apparues durant un divorce entre...
-
Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020PublicationsActualitésDroit publicLe présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoints essentiellement dans les c...
-
L'acquittement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit civil (03)Pour se soustraire la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, les parents doivent prouver qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de s'en acquitter. Il appa...
-
Le couple royal et les éoliennes
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit publicLa cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de parc éolien prévu à l'intérieur du domaine vital d'un couple d'aigles royaux du ma...