Publié le :
03/01/2024
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Un arrêté du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, modifie, pour la France métropolitaine, le contenu de l'audit énergétique obligatoire lors de la m...
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03/01/2024
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Publication au JO d’un décret portant adaptation des dispositions relatives à la détermination des ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidari...
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03/01/2024
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Un arrêté du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, fixe les plafonds de ressources permettant de bénéficier de la réduction de loyer de solidarité et...
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03/01/2024
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Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, publié...
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03/01/2024
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié...
Publié le :
28/12/2023
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Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2024.La promotion interne des agents d...
