L'actualité Contrat de travail : La réforme du droit du travail sera dévoilée le 28 octobre
Publié le :
26/10/2015
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La 4e conférence sociale qui s'est tenue hier au Conseil économique, social et environnemental aura permis de clarifier l'agenda social de l'année 2016. Le projet de loi sur le travail porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri, concentrera l'essentiel des sujets novateurs : nouvelle architecture du droit du travail, impact du numérique et compte personnel d'activité... Lire la suite
Historique
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La BEI à la rescousse des #collectivités françaises #Environnement - Localtis.info
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit publicLa Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 milliards d'euros auprès de la Caisse des Dépôts pour des prêts de long terme destinés à financer des p...Source : www.localtis.info
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Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit publicUne lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe les risques liés au projet de plates-formes mutualisées publiques évoqué dans le plan national de déma...Source : www.lemoniteur.fr
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Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, a mis au point un site Internet complet et unique sur le droit institutionnel des outremers
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015ActualitésPAPEETE, le 18 septembre 2015 - Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, seul ultramarin du Conseil national des barreaux, a mis au point un site Internet complet et unique sur le d...Source : m.tahiti-infos.com
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Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceUn projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corruption chargée de contrôler les politiques de prévention mises en place dans les entreprises...Source : business.lesechos.fr
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Contrats de ville : un décret liste les 17 documents de planification à considérer - Etat et collectivités
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015Droit publicPublié au « Journal officiel » du 5 août, un décret révèle la liste limitative des plans et schémas dont les actions doivent être intégrées dans les contrats de ville dans un bu...Source : www.lemoniteur.fr