BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF

Historique

• Non-renvoi de QPC : relations entre l’enfant et l'ex-conjoint
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité visant l’article 371-4 du co...
  Lire la suite
• CJUE : Airbnb n'a pas à détenir une carte professionnelle d’agent immobilier
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  La France ne peut exiger d’Airbnb qu’elle dispose d’une carte professionnelle d’agent immobilier, faute d’avoir notifié cette exigence à la Commiss...
  Lire la suite
• Désignation des membres de la CSSCT par le CSE
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorit...
  Lire la suite
• Refus du maire d'autoriser une exhumation : comment contester ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La décision de refus d’autoriser une exhumation, prise par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police des funérailles et des lieux de sépul...
  Lire la suite
• BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Renonciation à une servitude de passage : inopposabilité aux nouveaux acquéreurs
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation d’un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passa...
  Lire la suite