Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !

Historique

• En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Droit social
  Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintie...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit social
  Devant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l’assurance maladie a lancé le programme...
  Source : www.netpme.fr
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• L'assurance maladie accorde des aides financières aux PME pour prévenir les TMS
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Droit social
  Les troubles musculo-squelettiques coûtent un milliard d'euros par an aux entreprises, estime l'assurance maladie, qui présentait ce 3 mai 2016 un programme de prévention destin...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Réforme du travail : pour un nouveau contrat social
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit social
  Quel que soit le sort finalement réservé à la loi El Khomri, la réforme du droit du travail devrait offrir aux partenaires sociaux une liberté accrue pour décider eux-mêmes du d...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Droit social
  Présenté en Conseil des ministres le 24-3-2016, le projet de loi Travail prévoit notamment une réforme d’ampleur du Code du travail ayant pour objectif de donner une place centr...
  Source : www.efl.fr
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• Des malades chroniques mis à l'écart au travail - Francetvinfo
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit social
  Si rester actif leur permet de lutter contre l'emprise de la maladie, les personnes atteintes de pathologies chroniques restent aujourd'hui encore stigmatisées dans le monde de...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social
  Les décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance regroupée pouvant être instituée dans les entreprises d'au moins 300 salariés sont parus. Ils permetten...
  Source : www.efl.fr
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• Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale - Actualité Weka
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit social
  Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale… Une personne sur cinq serait aujourd’hui atteinte d’une maladie chronique ou invalidante. Un guide explique les démarches que l...
  Source : www.weka.fr
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• La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Droit social
  Nous poursuivons notre série d'articles consacrés à l'articulation du compte C3P avec la retraite.Nous abordons plus spécifiquement aujourd'hui l'attribution de trimestres de ma...
  Source : www.legisocial.fr
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• Dénonciation d’un accord collectif et conséquence sur la rémunération - La Gazette du Palais
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit social
  La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé constitue à l’expiration des délais prévus à l’article L. 2261-13 du Code du travail un avantage individu...
  Source : www.gazettedupalais.com
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