Limiter les personnes présentes à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié
Publié le :
09/02/2016
09
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02
2016
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Historique
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Engagement de caution : prise en compte de la valeur des parts sociales et du montant du compte courant d'associé
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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En l'absence d'accord entre les associés, seul le président du tribunal peut désigner l'expert chargé d'évaluer les droits sociaux.
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Bientôt l'accès au répertoire SIRENE sera gratuit
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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L'indemnité d'éviction est due si le local de remplacement n'existe pas au moment du congé
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Lancement d'un comparateur des tarifs bancaires
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com