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Actualités

Simplification administrative dans le domaine funéraire

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 07h04 07 04
Publications
Actualités
Droit public
Simplification administrative dans le domaine funéraire
Mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire et portant notamment sur l'allongement des délais d'inhumation et de crémation, sur l'élargissement des modali...

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h01 08 01
Droit social
Publication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au se...

Médecine du travail en détention

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h57 07 57
Droit social
Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par décret.Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024, publié au Journal officiel du 9 juillet 2024, ét...

Conditions de délivrance et d'invalidation des titres d'identité

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h40 07 40
Droit public
Révision des conditions de délivrance des passeports de service, mise en œuvre de l'invalidation des cartes nationales d'identité et des passeports qui n'ont pas été renouvelés...

Imputation du coût des AT/MP des salariés des entreprises de travail temporaire

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h30 07 30
Droit social
Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des salariés des entreprises de tr...

Publicité des actes pris par les communes et leurs groupements

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h18 07 18
Droit public
Publication au JO d'un décret portant mesures de simplification des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.Le décret n° 2024...
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