Données essentielles des marchés publics
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Deux arrêtés du 22 décembre 2022, publiés au Journal officiel du 1er janvier 2023, fixent respectivement liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication, pour les marchés publics et pour les contrats de concession.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics.
Historique
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Réduction de loyer de solidarité : plafonds de ressources pour 2023
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit civil (03)Publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, un arrêté du 30 décembre 2022 fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité ainsi...Source : www.legalnews.fr
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Données essentielles des marchés publics
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit publicDeux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Deux arrêtés du 22 déce...Source : www.legalnews.fr
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Modification des CCAG des marchés publics
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit publicUn arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.Source : www.legalnews.fr
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Installation de dispositifs de végétalisation
Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022Droit publicPrécisions sur les conditions d'application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme permettant aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser, intégrant un dispositif...Source : www.legalnews.fr
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Peut-on se faire licencier pour avoir gâché le repas de Noël ?
Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022ActualitésDroit public
Le licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis ni indemnité, du chef-gérant de restauration collective, employé par une commune, qui a commis plusieurs erreurs important...Source : www.legalnews.fr -
Instauration de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants
Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022Droit publicPublication au JO d'un décret précisant les modalités d'application de l'obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes...Source : www.legalnews.fr