Publié le :
06/01/2023
06
janvier
janv.
01
2023
07h06
07
06
En cas de transfert en dehors de la zone d'emploi d’un établissement, entraînant la fermeture de ce seul établissement et la mise en œuvre d'un PSE emportant projet de licenciem...
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
07h45
07
45
Le décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, modifie les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des p...
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
07h42
07
42
Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute de ce dernier. ...
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
07h38
07
38
Un arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.
SUR LE MEME...
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
07h18
07
18
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, un arrêté du 30 décembre 2022 fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité ainsi...
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
07h15
07
15
Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Deux arrêtés du 22 déce...