IMPACT SOCIAL DU BREXIT
Publié le :
19/02/2020
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2020
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Historique
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Modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90. ...
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit publicUn arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estim...
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Action publique pour construction en violation du permis de construire
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit publicNi la déclaration d'achèvement de conformité des travaux ni l'attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis n'a pas été contestée n'ont d'effet sur l'actio...
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Convention de divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit civil (03)La demande d'homologation d'une convention réglant tout ou partie des conséquences du divorce présentée par un époux seul est recevable. Il appartient au juge de tirer les consé...
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