Les ordonnances reformant le droit du travail publiees
Publié le :
24/09/2017
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Les cinq ordonnances MACRON réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du samadi 23 septembre 2017, accompagnées chacune du rapport présenté par le Gouvernement au Président de la République - ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective - ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Historique
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COMMUNIQUE DE PRESSE : CLAISSE & ASSOCIÉS ET ME LINGIBÉ (JURISGUYANE) deviennent partenaires en Guyane et dans l'hexagone
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017ActualitésClaisse & Associés et Me Patrick Lingibé (Jurisguyane), Avocat au Barreau de la Guyane, ancien bâtonnier, et membre du Conseil national des barreaux, ont signé une convention de...
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"L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des architectes (CNoa), réagit à l'interview de Jacques Mézard dans Batiactu. Et s'inquiète de voir l'obli...Source : www.batiactu.com
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Les Etats Generaux de l’Outre-Mer du Conseil National des Barreaux
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017ActualitésLe vendredi 20 octobre 2017 se sont tenus à Bordeaux les premiers États Généraux de l’Outre-Mer sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé. Il a rappelé la rich...
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Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeÀ partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité...Source : www.service-public.fr
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L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de l’intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Louis Masson : L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) offre la pos...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit public / (NPU) Fonction publiqueLe RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui...Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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Interview à Dalloz du bâtonnier Patrick Lingibé sur la médiation administrative
Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017Droit publicActualitésDroit public / Droit de l'urbanismeMon interview sur la nouvelle médiation administrative parue dans la dernière revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales AJCT de septembre publiée par DALLOZ. Le Droi...
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Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Droit publicActualitésSur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier de l'ordre des avocats au Barreau de la Guyane, membre du Conseil National des Barreau, l'Assemblé...
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André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesConfrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'Etat, les collectivités territoriales se sont fortement serrées la ceinture, confirme le premier rapp...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr