Personnes handicapées : conditions de départ à la #retraite assouplies #droitsocial
Publié le :
26/01/2015
26
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2015
Depuis le 1er janvier 2015, les droits à la retraite des personnes handicapées se sont améliorés. La retraite dès 62 ans En effet, trois mesures les concernent : Les personnes handicapées nées à partir de 1955 peuvent liquider le ... Lire la suite
Historique
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Pacte de responsabilité : un accord de branche signé en restauration rapide
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Avec la conclusion de ce nouvel accord, pas moins de 4 millions de salariés sont désormais couverts dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. ...Source : www.net-iris.fr
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Du nouveau pour les fonds de dotation !
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Le montant de la dotation minimale initiale, applicable aux fonds de dotation, a été fixé par décret. ...Source : www.net-iris.fr
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Le nouveau paradigme de l'investissement public local #droitpublic #collectivités #financement
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit publicLa baisse inédite des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros en trois ans) réduit mécaniquement l’épargne nette des collectivités territoriales, et donc leur capacité d’auto...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La récupération des charges locatives relatives aux énergies jugée conforme
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Le bailleur peut récupérer l'intégralité des sommes versées dans le cadre d'un contrat de gaz naturel combustible distribué par réseaux auprès de son locataire. ...Source : www.net-iris.fr
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La résiliation d’une délégation de service public et le sort des engagements pris par le délégataire #droitpublic
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Droit publicEn effet, dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire a nécessairement eu besoin de conclure des contrats avec ses usagers mais également avec des tiers te...Source : www.village-justice.com
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Les résultats du permis sont désormais accessibles en ligne
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Le candidat, chanceux ou malheureux, peut connaître le verdict en ligne au bout de 48 heures. ...Source : www.net-iris.fr
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TéléPAC : télédéclaration au titre de la PAC 2015
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Avec TelePAC les exploitants agricoles peuvent effectuer leurs demandes d'aides directes de la politique agricole commune jusqu'au 2 février 2015. ...Source : www.net-iris.fr
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QPC : régime fiscal pour les États ou territoires non coopératifs - La Gazette du Palais #fiscalité
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015L'article 145 du Code général des impôts est relatif aux conditions requises pour bénéficier, sur option, du régime fiscal des sociétés mères. Les dispositions du j) du 6 de ce...Source : www.gazettedupalais.com
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Lutte contre les paradis fiscaux : les Sages donnent leur avis
Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015Les dispositions contestées ont bien pour but de lutter contre les paradis fiscaux, et poursuivent un objectif de lutte contre la fraude fiscale. ...Source : www.net-iris.fr