Les ordonnances reformant le droit du travail publiees
Publié le :
24/09/2017
24
septembre
sept.
09
2017
Les cinq ordonnances MACRON réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du samadi 23 septembre 2017, accompagnées chacune du rapport présenté par le Gouvernement au Président de la République - ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective - ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Historique
-
Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à bâtir leur inconstructibilité ne constitue pas un défaut de conformité...Source : www.efl.fr
-
Interview à Dalloz du bâtonnier Patrick Lingibé sur la médiation administrative
Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017Actualités
Mon interview sur la nouvelle médiation administrative parue dans la dernière revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales AJCT de septemb... -
Les ordonnances reformant le droit du travail publiees
Publié le : 24/09/2017 24 septembre sept. 09 2017
Les cinq ordonnances MACRON réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du samadi 23 septembre 2017, accompagnées chacune du...
-
Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis de construire accordés à deux époux pour la construction d'une maison d...Source : www.gazettedupalais.com
-
Conséquence sur la procédure de l’altération des facultés d’un prévenu - La Gazette du Palais
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Un pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé publique, au Code de la consommation et infractions connexes et le tribun...Source : www.gazettedupalais.com
-
Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respecter des seuils maximaux de bruit le jour et la nuit qui sont déterminé...Source : www.lemoniteur.fr