Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Services
  2. Paiement en ligne
  3. Allocation versée dans le cadre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie

Allocation versée dans le cadre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie

Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
Droit social

Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus confrontés à un risque d'exclusion professionnelle.Le décret n° 2020-1783 du 30 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, modifie les conditions d'attribution de l'allocation financière prévue à l'article L. 5131-6 du code du travail et pouvant être versée aux jeunes au titre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie en prévoyant, sous conditions, le cumul de l'allocation avec d'autres revenus.
Il porte également le plafond annuel de l'allocation à six fois le montant mensuel du revenu de solidarité active pour une personne seule, déduction faite de la fraction mentionnée au 1° de l'article R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles.
Ce texte concerne les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus confrontés à un risque d'exclusion professionnelle.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2021.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 104 105 106 107 108 109 110 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK