Report du 2ème tour des municipales : le décret est publié
Publié le :
18/03/2020
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Présenté en Conseil des ministres le 17 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, pour les quelque 4.922 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 mars 2020 - "Elections municipales" - https://www.gouvernement.fr/conseil-d...
- Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
Historique
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Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption au Sénat
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Marché public : précision sur les conditions d’obtention de la prime de concours
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit publicPour prétendre à la prime de concours, le projet présenté par une société à l’occasion d’un concours pour un marché public doit constituer une prestation conforme. Un départeme...
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Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020PublicationsActualitésDroit publicLe présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoints essentiellement dans les c...
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Le couple royal et les éoliennes
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit publicLa cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de parc éolien prévu à l'intérieur du domaine vital d'un couple d'aigles royaux du ma...
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