Publié le :
20/12/2019
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Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les députés.
Un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à...
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20/12/2019
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Un praticien hospitalier doit s’assurer que la patiente enceinte, qu’il reçoit en consultation et qui avait auparavant été suivie dans un autre cadre, a bien été informée des ri...
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20/12/2019
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Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté en lecture définitive par les députés.
Un projet de loi relatif à...
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19/12/2019
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2019
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L'architecte engage sa responsabilité si la mauvaise qualité des remblais, mis en oeuvre avant son intervention, est la cause exclusive des désordres compromettant la solidité d...
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19/12/2019
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2019
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Publication au JO d'un décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire.
Le décret n° 20...
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19/12/2019
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2019
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Publication au JORF d'un décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2020 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.
Le décret n° 2019-1387 du 1...
