La BEI à la rescousse des #collectivités françaises #Environnement - Localtis.info
Publié le :
04/11/2015
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2015
Source : www.localtis.infoLa Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 milliards d'euros auprès de la Caisse des Dépôts pour des prêts de long terme destinés à financer des projets de petites et moyennes collectivités liés à la transition écologique et énergétique. Ce partenariat inédit par son ampleur a été signé le 29 octobre à Bercy. La Caisse des Dépôts élargit ainsi son offre avec un taux fixe à des conditions très avantageuses. Les montants des prêts sont estimés entre 40.000 et 25 millions d'euro... Lire la suite
Historique
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Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit public"La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a déclaré Emmanuel Macron ce lundi 23 novembre lors d'une conférence de presse, annonçant notamment un...Source : www.localtis.info
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LE BUREAU DE VOTE : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE ELECTORALE
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Droit publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...
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Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les PME. Une étude du cabinet ARC, publiée ce 3 novembre, laisse penser que la situation a encore empiré...Source : lentreprise.lexpress.fr
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La BEI à la rescousse des #collectivités françaises #Environnement - Localtis.info
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit publicLa Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 milliards d'euros auprès de la Caisse des Dépôts pour des prêts de long terme destinés à financer des p...Source : www.localtis.info
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Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit publicUne lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe les risques liés au projet de plates-formes mutualisées publiques évoqué dans le plan national de déma...Source : www.lemoniteur.fr