Publié le :
09/07/2021
09
juillet
juil.
07
2021
07h38
07
38
Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique.Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 9 juillet 2021, le règl...
Publié le :
09/07/2021
09
juillet
juil.
07
2021
07h16
07
16
Publication au JO d'un décret et d'un arrêté précisent les modalités des évolutions de la prime de transition énergétique.Publié au Journal officiel du 9 juillet 2021, le décret...
Publié le :
02/07/2021
02
juillet
juil.
07
2021
07h58
07
58
Le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris. Saisi notamment par l...
Publié le :
02/07/2021
02
juillet
juil.
07
2021
07h47
07
47
Conditions d'attribution et d'utilisation, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, du congé de maternité, du congé de naissance, du...
Publié le :
02/07/2021
02
juillet
juil.
07
2021
07h44
07
44
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les députés en nouvelle lecture.Article mis à jour le 2 juillet 2021.
Le projet de loi con...
Publié le :
02/07/2021
02
juillet
juil.
07
2021
07h31
07
31
Modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l'augmentatio...
