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Actualités

Relèvement du Smic au 1er janvier 2022

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021 07h19 07 19
Actualités
Droit social
Relèvement du Smic au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022,  le montant du Smic brut horaire est porté à 10,57 €, soit 1.603,12 € mensuels, soit une augmentation de 0,9 %. En application du décret n° 202...
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Election du président de la République : décret d'actualisation pour le vote par procuration

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021 07h17 07 17
Droit public
Election du président de la République : décret d'actualisation pour le vote par procuration
Un décret actualise les dispositions réglementaires applicables à l'élection du Président de la République en prévision de l'élection présidentielle de 2022. Le décret n° 202...
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QPC : déclaration recognitive de nationalité française

Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021 08h26 08 26
Droit civil (03)
Les dispositions de l'article 153 du code de la nationalité française relatives à l'effet collectif de la déclaration recognitive de nationalité française sont déclarées contrai...
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Refus d'exhumation des ossements d'un ossuaire municipal

Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021 07h50 07 50
Actualités
Droit public
Refus d'exhumation des ossements d'un ossuaire municipal
Si en principe le dépôt de restes mortuaires dans un ossuaire est définitif, toute personne intéressée doit, dans certains cas, pouvoir obtenir l’exhumation de corps de proches...
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Indemnité inflation : les modalités sont fixées

Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021 07h48 07 48
Droit social
Fixation par décret des conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 € prévue à l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2021.Publié au Jour...
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AT/MP : report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire

Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021 07h37 07 37
Droit social
Un décret reporte à 2023 la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles.Le décret n° 2021-1615 d...
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