Actualités

Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier d’une aide financière pour acqu...

Licencié après une faute de l'employeur : quelle réparation peut espérer le salarié ?

Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015 08h15 08 15

Droit social

A la suite d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, un comptable a été placé en invalidité 2e catégorie. Le médecin du travail l'ayant déclaré inapte à...

Entrave : deux employeurs échappent à la prison avec sursis grâce au principe de la loi pénale plus douce

Représentativité patronale : la mesure d'audience fondée sur le nombre d'entreprises adhérentes déclarée conforme à la Constitution

Un licenciement peut être justifié par les conclusions d'un audit

Licenciement pour motif économique ou pour inaptitude : l'employeur doit choisir entre les deux procédures

Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires

Licencié après une faute de l'employeur : quelle réparation peut espérer le salarié ?

Non-renvoi de QPC : absence de recours contre l'acte de notoriété

L'indemnité de précarité est-elle due en cas de refus de CDI par le salarié ?

Recours contre une sentence arbitrale : précisions sur la compétence du Conseil d'Etat

Accident du travail : la décision de la CPAM s'impose au juge prud'homal

L'employeur peut-il consulter la clé USB du salarié à son insu ?