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Actualités

De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023 07h40 07 40
Droit public
De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications
Par une décision rendue le 10 juin 2022, le Conseil d'Etat impute entièrement à la commune les préjudices découlant de la présence d'amiante découverte à l'opéra national de Lyo...
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Transfert d'une entreprise à établissement unique : obligation de recherche d'un repreneur

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023 07h06 07 06
Droit social
En cas de transfert en dehors de la zone d'emploi d’un établissement, entraînant la fermeture de ce seul établissement et la mise en œuvre d'un PSE emportant projet de licenciem...
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Cipav : réforme des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 07h45 07 45
Droit social
Le décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, modifie les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des p...
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Cessation partielle d'activité : motif économique de licenciement ?

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 07h42 07 42
Droit social
Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute de ce dernier. ...
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Précisions sur le temps de travail des détenus

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 07h38 07 38
Droit social
Un arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022. SUR LE MEME...
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Réduction de loyer de solidarité : plafonds de ressources pour 2023

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 07h18 07 18
Droit civil (03)
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, un arrêté du 30 décembre 2022 fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité ainsi...
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