Publié le :
12/10/2023
12
octobre
oct.
10
2023
07h53
07
53
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.Article mis à jour le 11 octobre 2023.
Une proposition de loi (n° 648)...
Publié le :
12/10/2023
12
octobre
oct.
10
2023
07h49
07
49
L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés.
Ainsi, la désignation occasionnelle d'une salariée comme "...
Publié le :
12/10/2023
12
octobre
oct.
10
2023
07h14
07
14
Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2023 à 2029.Le nouveau projet d...
Publié le :
06/10/2023
06
octobre
oct.
10
2023
07h25
07
25
Publication au JO d'un arrêté modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.U...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
07h20
07
20
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application du tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser l...
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
07h34
07
34
Le contrôleur technique peut être exonéré de sa responsabilité civile décennale s'il prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère, laquelle ne peut résulter des fau...
