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Actualités

UE : équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 03h00 03 00
Droit social
Publication au JOUE d'une directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. La directive (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019, publ...

UE : conditions de travail transparentes et prévisibles

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 03h00 03 00
Droit social
Publication au JOUE d'une directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019, publ...

Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 03h00 03 00
Droit social
Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Un salarié a bénéficié d’un congé de fi...

Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante : dépôt à l'AN

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 03h00 03 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce...

Réforme des retraites : remise du rapport de Jean-Paul Delevoye

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 03h00 03 00
Droit social
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a présenté ses préconisations pour créer un régime universel de retraite par points visant à remplacer les 42 régimes de retraite...

Contrat de travail conclu pendant la période suspecte : critère de déséquilibre des ...

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 03h00 03 00
Droit social
Le juge peut retenir, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, l'existence d'un déséquilibre entre les prestations des parties au contrat conclu pendant la pério...
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