Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moye...

Télérecours : pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige

Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit public
Précisions quant à la transmission de la requête et des pièces qui y sont jointes par voie électr...

Déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère ...

Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019 09h00 09 00
Droit civil (03)
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance d’un enfant auprès de l’officier d’...

Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ?

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 23h13 23 13
Publications
Actualités
Droit civil (03)
Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ?
Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp… Ces applications vous les connaissez et vous les utilisez...

Occupation sans titre du domaine public : critères de fixation de l’indemnité

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit public
Le montant de l'indemnité due au titre de l'occupation sans titre du domaine public peut être cal...

Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Publication au JORF d'un décret prolongeant jusqu'au 31 juillet 2020 les dispositions du décret d...

Logement social : modifications relatives aux CUS

Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Publication au JORF d'un décret relatif aux conventions d'utilité sociale (CUS) des organismes d'...

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : décret

Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Fixation par décret des modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction des con...

Assurance-chômage : mise en oeuvre de la réforme

Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit social
Publication d'un décret modifiant les règles d'indemnisation du chômage applicables aux travaille...
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