Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Décès d'un salarié en mission lors d'une relation sexuelle : accident du travail ?

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 21h00 21 00
Droit social
En déplacement professionnel, un salarié est présumé sous la responsabilité de son employeur, y c...

La police ou la gendarmerie peut-elle refuser de prendre une plainte ?

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 18h20 18 20
Publications
Actualités
La police ou la gendarmerie peut-elle refuser de prendre une plainte ?
Une personne s’estimant victime d’une infraction – vol, agression, escroquerie, par exemple – peu...

Application dans le temps de l’insaisissabilité légale de la résidence principale

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Lorsqu’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires a été ouverte antérieurement à...

Décès d'un salarié en mission lors d'une relation sexuelle : accident du travail ?

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Droit social
Décès d'un salarié en mission lors d'une relation sexuelle : accident du travail ?
En déplacement professionnel, un salarié est présumé sous la responsabilité de son employeur, y c...

Utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation : projets de décret et d'arrêté

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Droit public
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public jusqu'au 1e...

Propagande électorale : dépôt au Sénat

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Droit public
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la...

Le régime administratif et fiscal du bail mobilité est déjà assez souple

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Le gouvernement rappelle, dans une réponse ministérielle, le régime administratif et fiscal du ba...

Individualisation des frais de chauffage : modalités d'application du décret du 22 mai 2019

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Définition par arrêté des modalités d'application du décret du 22 mai 2019 relatif à la détermina...

Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante : conditions ...

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Droit social
Pour prétendre à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le...
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